ARTICLE 1 - PRIX
1.1
- Les prix
de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises ( hors
participation aux frais de traitement et d'expédition (voir Délais
et coûts).
1.2
- Toutes les
commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
1.3 - Anyware Apro S.A.R.L se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
1.4 - Conformément a la réglementation (article 3 de l'arrêté du 31 décembre 08.) Tout Produit ou service commandé pendant la période à laquelle se rapporte une publicité de prix doit être livré ou fourni au prix indiqué par cette publicité, Sauf, en cas d'une erreur grossière involontaire, engendrant une revente a perte, elle même interdit par la législation, les ordinateur assemblé à partir de pièces détachée ne rentre pas dans ce cadre de la législation.
ARTICLE 2
- COMMANDE
2.1 - Les informations contractuelles sont présentées en langue française et valable en France, elles feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.
2.2 - Anyware Apro S.A.R.L se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande en cours ou antérieure.
ARTICLE 3
- VALIDATION
3.1 - Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Anyware Apro S.A.R.L constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Anyware Apro S.A.R.L et ses clients.
3.2 - CONFIRMATION DE COMMANDE INTERNET : La commande est validée qu'après vérification de la conformité entre les pages Web éditées et la commande reçue . Anyware Apro S.A.R.L ne peut être tenu responsable d'erreurs de prix et des commandes qui en découlent, dans les cas suivants: navigateur internet du client n'est pas à jour, erreurs de rafraichissement de page Web, chargement de pages restées en cache, chargement de page désactivé sans accès par les liens habituels de notre site, modification des pages par l'utilisateur, ou tout autres raisons techniques, virus, spyware, déconnexion etc.. qui empêchent ou faussent les pages et les prix Normalement indiqués. Si cela arrive, même si le client à reçu l'email de confirmation automatique, nous l'informons par email ou courrier des prix normalement affichés, si le client ne souhaite pas sa commande au prix normalement affichés, il est en droit d'annuler celle-ci et de demander en cas de paiement le remboursement.
ARTICLE 4 - DISPONIBILITE
4.1 - Des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande.
4.2 - Certaines informations provenant directement de nos fournisseurs des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister.
4.3 - Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais, dans ce cas si vous le souhaité votre commande pourra être annulée et remboursés si votre compte bancaire a déjà été débité voir Article 10 de nos C.G.V.
ARTICLE 5
- LIVRAISON
5.1 - Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
5.2 - En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Anyware Apro S.A.R.L se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
5.3 - Anyware Apro S.A.R.L ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement, imprévisible, insurmontable, d'un tiers au contrat en cas de force majeure conformément à article L.121-20-3 code conso.
5.4 - Toute commande non expédiée dans les 60 jours suivant la commande est annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente. En cas de retard, un mail vous sera adressé.
5.5 - En cas de paiement par carte bancaire ou financement, aux délais indiqués s'ajoutent les délais attente d'autorisation bancaire, accord centre carte bancaire, accords du financement et contrôle anti-fraude.
5.6 - En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
5.7 - Conformément à la réglementation (article L. 133-3 code commerce.) En cas de Réception de marchandise endommagés, avarie ou perte partielle, le destinataire à trois jours ouvré qui suivent celui de cette réception, pour informer par acte extrajudiciaire ou lettre recommandé, sa protestation motivé. cette dernière disposition n'est pas applicable aux transports internationaux.
5.8 - En cas de livraisons hors France métropolitaine, une surtaxe Carburant, transport, assurance, peut vous être exigée, vous êtes libre de la refuser et de demander l'annulation de votre commande.
5.9 - En cas de livraisons hors France métropolitaine, des frais de douane, TVA et divers taxes du pays de destination peuvent être exigés par les autorités du pays de la destination, elles sont à la charge du destinataire et ne concerne pas Anyware Apro S.A.R.L
ARTICLE 6
- PAIEMENT
6.1 - Le règlement de
vos achats s'effectue :
a) soit par cartes bancaires : Visa. Eurocard Mastercard carte
bleue.
b) soit par chèque de banque
En cas de paiement par chèque de banque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
Le chèque sera à envoyer à Anyware Apro S.A.R.L .
c) Soit différé par un Financement, Crédit, Leasing après accord de
la société Anyware Apro S.A.R.L et de l'établissement du financement .
d) Soit par virement bancaire
6.2 - afin de
lutter contre la fraude au moyen de paiement,
si la corrélation
entre l'identité de l'acheteur et l'adresse de livraison n'est pas
clairement établie ou s'il y a une suspections de fraude, Anyware
Apro S.A.R.L peut exiger virement et refuser tout moyen de paiement
proposé.
ARTICLE 7
- SECURISATION
Notre site fait
l'objet d'un système de sécurisation :
Nous avons
adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé
l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger
le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux
moyens de paiement.
ARTICLE 8 - SATISFAIT OU REMBOURSE ET DELAIS DE RETRACTATION
8.1 - Seulement en tant que
particulier, le consommateur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la
réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas.
Les retours sont à effectuer à Anyware Apro S.A.R.L -
Le retour ne pourra concerner que des matériels n’ayant subi aucune
modification ou altération et devra être effectué dans l’emballage
d’origine.
8.2 - Conformément a la réglementation (article L. 121-20-2.) - Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats suivants :
a) Fourniture de services dont l'exécution a commencé (Installation, réparation par exemple)
b) Fourniture de biens confectionnées ou sur mesure.
c) Fourniture d'enregistrement audio et vidéo ou les logiciels ne pourront être repris que s’ils sont retournés dans leur enveloppe scellée intacte, licence non enregistré auprès de l'éditeur.
8.3 - Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
Si toutes ces conditions sont réunis alors le client est en droit de demander le remboursement conformément à la réglementation (article L. 121-20-1.) voir Article 10 de nos C.G.V
ARTICLE 9 - CONFORMITE DES PRODUITS
9.1 - (article L. 111-1.) Obligation d'information : Anyware Apro S.A.R.L affiche les caractéristiques essentielles du bien ou service a destinations du consommateur. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation, Anyware Apro S.A.R.L procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits sous réserve que les produits soient conformes à l'article 8 des C.G.V
9.2 - Nous, Anyware Apro S.A.R.L, engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à votre commande conformément à l'article 8 des C.G.V. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Anyware Apro S.A.R.L procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
9.3 - En cas de défauts de conformité dans les délais prévu (article L. 211-7. code conso.) Anyware Apro S.A.R.L s'engage à rembourser le consommateur, particulier, sauf preuve contraire ou si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut invoqué.
9.4 - (article L. 111-2.) Obligation d'information : Anyware Apro S.A.R.L s'engage à pourvoir fournir les pièces indispensables à l'utilisation du bien, consommables, pièces d'usures, au minimum pendant la période de garantie, sauf sur un produit soldé, déstocké, d'occasion ou d'exposition.
ARTICLE
10 - REMBOURSEMENT
10.1 - Les
remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles
8 et 9 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours
après la réception des produits par nos soins.
10.2 -
Le remboursement s'effectuera au choix de Anyware Apro S.A.R.L crédit
de la carte bancaire utilisé pour le paiement, virement sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au
nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
10.3 - Le remboursement ne pourra être effectué a un tiers sauf accord d' Anyware Apro S.A.R.L et du client ayant passé la commande, pour des cas particuliers, comme les bordereaux de Détaxe.
10.4 - Les professionnels ne peuvent prétendre a un remboursement, sauf accord d' Anyware Apro S.A.R.L
ARTICLE
11 - SERVICE CLIENTELE
Pour toutes informations ou questions, notre service clientèle est à votre disposition au téléphone et par email aux coordonnées indiquées dans le lien contact de notre site internet et nos en-tête de documents, devis, commande, facture, etc...
ARTICLE
12 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
12.1
- Tous les
textes, commentaires, logos et images reproduits sur ce site sont
réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la
propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et
conformément aux dispositions du Code de
12.2
- Certains
produits tels que notamment les logiciels font l'objet de droits
d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies,
diffusions publiques, locations. Vous devez respecter les conditions
générales de vente de ces produits et Anyware Apro S.A.R.L ne
saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites
des produits dans ce cadre.
ARTICLE
13 - RESPONSABILITE
13.1 - Les produits
proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La
responsabilité de Anyware Apro S.A.R.L ne saurait être engagée en
cas de non respect de la législation du pays où les produits est
livré (par exemple en cas d'interdiction d'un titre...).
13.2 - Dans le respect de l'article L121-1 Nous vous invitons
à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître
les caractéristiques précises conformément à l'article 9.1 ; et en cas de doute ou si vous
souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous
contacter. Les photos sont communiquées à titre illustratif.
13.3 -
En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir de
Anyware Apro S.A.R.L ,celle - ci ne sera pas responsable du contenu
des informations fournies sur ces sites après activation de ces
liens.
Anyware Apro S.A.R.L n'encourra aucune responsabilité pour tous
dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation,
perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
ARTICLE
14 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent
contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige les tribunaux seront seuls compétents.
ARTICLE
15 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Anyware Apro
S.A.R.L s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations
que vous lui communiquez. Celles - ci sont confidentielles. Elles ne
seront utilisées que pour le traitement de votre commande et que
pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre
culturelle et produit réservées aux clients Anyware Apro S.A.R.L
,notamment par les lettres d'informations de Anyware Apro S.A.R.L
auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la
personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts.
Toutefois, lorsque vous vous rendez sur ce site à partir de certains
sites partenaires et identifiés comme tels, les données vous
concernant sont susceptibles d'être exceptionnellement communiquées
à ceux - ci.
Pour avoir connaissance des informations vous concernant qu’ils ont
pu stocker, nous vous invitons à vous adresser au site partenaire
dont vous venez. Si vous ne le souhaitez pas, indiquez le nous via
les adresses ci - dessous. En conséquence, conformément à la loi
informatique et libertés du 6 janvier 1978,vous disposez d'un droit
d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles
vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en
ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et
si possible votre référence client
ARTICLE
16 - EXCLUSIONS
Toute
installation, par le client, de matériels et pièces détachées dégage
de plein droit la responsabilité contractuelle de la société Anyware
Apro S.A.R.L pour le maintien de la garantie.
De plus, pour permettre de suivre la garantie, les matériels ou
pièces détachées devront subir une vérification par notre service
technique ou par le constructeur.
ARTICLE
17 - VENTES AUX PROFESSIONNELS
Les professionnels ne peuvent prétendre l'application du code de la consommation destiné aux consommateurs, particuliers, les articles 4.3, 8.1, 8.4, 9, 10.1, 10.2, 10.3 ,19, 21 de nos C.G.V sont réservé aux consommateurs, particuliers.
ARTICLE 18 - TRANSFERT DE PROPRIETE
Les produits demeurent la propriété de Anyware Apro S.A.R.L jusqu'au paiement complet, au prix dù.
ARTICLE 19 - CLAUSE ABUSIVES
19.1 - Dans un souci de respect de la législation en vigueur, nos conditions Générales de ventes ne peuvent ce substitué au Code du commerce et de la consommation conformément au recommandation n°80-06 et n°07-02
19.2 - Nos pratiques commerciales sont dans le respect du consommateur avec la volonté d'informer au mieux nos clients, nous nous engageons à respecter l'article L.121-1 du code de la consommation.
ARTICLE 20 - GARANTIE COMMERCIALE
20 - La garantie commerciale offerte à nos client prend la forme d'un écrit mis à la disposition de celui-ci (voir lien ici garantie.htm), cet écrit précise le contenu de la garantie, les éléments nécessaires à sa mise en oeuvre, sa durée, son étendue.
ARTICLE 21 - OBLIGATION D'INFORMATION